Salarié 🤝

Activité partielle

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées : Heure non travaillée sur décision de l'employeur, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Dreets : Dreets : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) (anciennement Direccte). par défaut: non

Valeur : non

Comment cette donnée est-elle calculée ?

par défaut
non
= non

Note

Ce simulateur ne prend uniquement en compte le cas général, et ne tient pas compte des cas particuliers (ex: Mayotte, allocation longue durée, Covid-19)

Références


Informations techniques

Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.