Taux neutre d'impôt sur le revenu
C’est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l’impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d’imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants).
Valeur : 0 %
Comment cette donnée est-elle calculée ?
- Condition :grille
- Assiette : Revenu imposable0 €/an
Plafonds des tranches Montant Inférieur à 1 591 €/mois 0 % Inférieur à 1 653 €/mois 0,5 % Inférieur à 1 759 €/mois 1,3 % Inférieur à 1 877 €/mois 2,1 % Inférieur à 2 006 €/mois 2,9 % Inférieur à 2 113 €/mois 3,5 % Inférieur à 2 253 €/mois 4,1 % Inférieur à 2 666 €/mois 5,3 % Inférieur à 3 052 €/mois 7,5 % Inférieur à 3 476 €/mois 9,9 % Inférieur à 3 913 €/mois 11,9 % Inférieur à 4 566 €/mois 13,8 % Inférieur à 5 475 €/mois 15,8 % Inférieur à 6 851 €/mois 17,9 % Inférieur à 8 557 €/mois 20 % Inférieur à 11 877 €/mois 24 % Inférieur à 16 086 €/mois 28 % Inférieur à 25 251 €/mois 33 % Inférieur à 54 088 €/mois 38 % Au-delà du dernier plafond 43 % = 0 % - Assiette :
Note
Attention, l’abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L’assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu.
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
impôt . taux neutre d'impôt sur le revenuSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Taux neutre d'impôt sur le revenu
const evaluation = engine.evaluate("impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["impôt . taux neutre d'\''impôt sur le revenu"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Les règles suivantes peuvent remplacer la valeur de la règle courante :